Discussion JurisPedia:Avertissements juridiques : Différence entre versions
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L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir? | L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir? | ||
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| + | [[Utilisateur:Pierre|Pierre]] 20 mai 2006 à 07:57 (CEST) | ||
Version actuelle en date du 20 mai 2006 à 07:57
L'administration sanctionne un agent par un arreté de radiation ,pour abandon de poste.Plusieurs mois aprés,et à la suite d'enquetes et de réclamation ,l'adminitration découvre qu'elle s'est trompée et abroge l'arreté de radition et refuse le retrait pur et simple. N y a-t- il pas excés de pouvoir?
Bonjour,
la communauté des contributeurs de Jurispedia n'a pas vocation à faire les travaux dirigés des étudiants. Veuillez vous reporter à :
- Droit de la fonction publique
- Conditions de validité de la décision exécutoire (fr)
- Durée des effets de la décision exécutoire
Pierre 20 mai 2006 à 07:57 (CEST)
