Discussion utilisateur:Petitefumée68

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Jeff | (☎) 9 janvier 2006 à 21:53 (CET)

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Bonjour Petitefumée68,

J'ai modifié l'article Théorie des questions accessoires et pouvoirs du juge judiciaire répressif (fr). Surtout le lien vers le Code pénal qui souffrait d'une petite coquille (111-5 plutôt que 111-15).

À bientôt

ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 21 février 2006 à 12:22 (CET)

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Pas de quoi, juste de modestes ajouts :-)

ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 23 février 2006 à 13:07 (CET)

Commerce juridique administratif ?

Petitefumée68,

J'ai un peu de mal à comprendre le titre de Commerce juridique administratif (fr). Je ne me souviens pas avoir déjà vu l'expression « Commerce juridique », a fortiori dans le domaine administratif. Pourrais-tu expliquer ?

Merci d'avance.

O. Morand 26 mars 2006 à 18:44 (CEST)

Modification de "Critère du contrat administratif"

Je viens d'apporter des modifications de forme & détail à votre article de ce matin (je vous propose d'ailleurs de changer le lien de la SAJA vers Légifrance pour Granit ?) Je vous propose de modifier vos intitulés de partie : la première "L'utilisation" me paraît plutôt se rapporter à la "notion" et la deuxième, la "notion" justement, à la "définition". Enfin, je vous propose de mettre en valeur dans cette page le fait que le critère de définition du constrat administratif est très lié à la question de la compétence de juge. Si donc la jurisprudence part bien du fond du droit pour déterminer la compétence, elle le fait aussi avec une perspective téléologique. Qu'en pensez-vous ?

A vous lire,

Sylvain Mulard 13 avril 2006 à 10:07 (CEST)

Réponse à votre réponse du 14 avril 2006

Bonsoir, merci pour votre réponse. Après relecture, vous avez raison pour la partie notion de Critère du contrat administratif tiré de la clause exorbitante du droit commun (fr). Je n'avais pas prêté également assez attention à la structuration de votre article. Par contre je continue à penser que la partie utilisation porte beaucoup sur la notion, notamment les deux derniers §§. Mais je vous avoue qu'en droit administratif, la notion emporte l'utilisation par le juge et vice versa. Gardons donc votre rédaction. J'ai juste également modifié le lien pour Granit car j'avais un message d'erreur. Bien à vous,

Sylvain Mulard 20 avril 2006 à 20:10 (CEST)

Petit soucis de paternité

Bonjour Petitefumée68,

Je fais faire des redirections et autres modifications, car le déplacement de Droit administratif (fr) vers Droit administratif général (fr), qui me semble justifié, doit intégrer l'historique des contributeurs du premier article.

Remus (discuter) 6 juin 2006 à 10:10 (CEST)