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Le dispositif d'une [[Décision de justice (fr)|décision de justice]] désigne la partie qui contient la solution du [[Litige (fr)|litige]]. On l'oppose aux [[Motifs (fr)|motifs]].
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Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 05:00


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Le dispositif d'une décision de justice désigne la partie qui contient la solution du litige. On l'oppose aux motifs.


Voir aussi