Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit à l'image (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 juin 2010 à 10:29 par Eugénie (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit des personnes (fr) > Droits de la personnalité (fr) > Respect de intégrité morale (fr)
Fr flag.png

Il s'agit d'un droit distinct de la vie privée, on peut donc intenter une action cumulative en invoquant les deux droits (Cour de cassation, 12 décembre 2000), mais le droit à l'image déborde du droit à la vie privée, par exemple dans le cas d'une photo dans un lieu public sans consentement lorsque la photo est cadrée sur un individu (12 décembre 2000)

Le droit à l'image tout comme le droit au respect de la vie privée cède devant les nécessité de l'information, on peut citer un arrêt du 20 février 2001 de la première chambre civile de la Cour de cassation: la publication d'un tract comportant la photographie d'un policier pendant une opération d'expulsion est légitime car en relation avec l'événement, s'agissant de l'actualité.

Il y a cependant une limite fixée par le droit au respect de la dignité


Liens externes