Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit au respect de la vie privée dans le travail (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit des personnes (fr) > Droits de la personnalité (fr) > 
Respect de intégrité morale (fr) > Droit au respect de la vie privée (fr)
Fr flag.png

L'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés pendant le temps de travail (Soc. 14 mars 2000 : Bull. civ. n° 101), en l'espèce l'employeur pouvait pratiquer des écoutes téléphoniques car les salariés en avait été informé. Seuls sont interdits les moyens clandestins de surveillance (sur les modes de surveillance Soc. 31 janvier 2001 : Bull. civ. n° 28, Soc. 15 mai 2001 : Bull. civ. n° 167).

Cependant, le pouvoir de surveillance de l'employeur ne peut pas permettre d'espionner la vie privée même sur le lieu de travail, par exemple, un arrêt du 2 octobre 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassation (Bull. civ. n° 291). Dans cette affaire, un employeur avait pris connaissance d'un fichier sur l'ordinateur professionnel d'un de ses salariés, il a licencié le salarié car l'ordinateur devait être utilisé à des fins professionnelles, la cour a décidé que même sur le lieu de travail, le salarié avait le droit au respect de sa vie privée et notamment au secret des correspondances.

Deux arrêts de la chambre sociale de 2007 et 2008 apportent des tempéraments au principe du respect de la vie privée. Un arrêt du 23 mai 2007 autorise un huissier de justice à accéder aux données contenues dans l'ordinateur (en l'espèce messages électroniques) si l'employer à des motifs légitimes (en l'espèce de suspecter des actes de concurrence déloyale).
Un deuxième arrêt, du 9 juillet 2008, autorise l'employeur à inspecter le disque dur du salarié, à son insu, au motif que "les connexions établies par un salarié dur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence".

Voir aussi