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Droit constitutionnel (cm) : Différence entre versions

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Le Cameroun est une [[République]] dotée d'un régime semi présidentiel régit par la Constitution du 18 janvier 1996. La [[séparation des pouvoirs]] y est affirmée clairement. Ainsi, les trois pouvoirs principaux (executif, législatif et judiciaire) s'exercent séparement et librement.
 
Le Cameroun est une [[République]] dotée d'un régime semi présidentiel régit par la Constitution du 18 janvier 1996. La [[séparation des pouvoirs]] y est affirmée clairement. Ainsi, les trois pouvoirs principaux (executif, législatif et judiciaire) s'exercent séparement et librement.
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Depuis la Constitution du 18 janvier 1996, le [[Président de la République (cm)|Président de la République]] est élu pour sept ans renouvelable une fois.
 
Depuis la Constitution du 18 janvier 1996, le [[Président de la République (cm)|Président de la République]] est élu pour sept ans renouvelable une fois.
En cas de vacance, l'intérim du [[Président de la République (cm)|Président de la République]]  est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République par le président du [[Sénat (cm)|Sénat]], et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat (article 6).  
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En cas de vacance, l'intérim du [[Président de la République (cm)|Président de la République]]  est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République par le président du [[Sénat (cm)|Sénat]], et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat (article 6).  
  
L'institution Sénatoriale ainsi créee par la constitution de 1996 tarde à voir le jour. Cette lacune est resolue par la même constitution qui dispose que [[Assemblée Nationale (cm)|Assemblé Nationale]] exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.
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L'institution Sénatoriale ainsi créee par la constitution de 1996 tarde à voir le jour. Cette lacune est resolue par la même constitution qui dispose que L’[[Assemblée Nationale (cm)|Assemblé Nationale]] exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.

Version du 21 juin 2006 à 10:47

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Cameroun
Cm flag.png

Le Cameroun est une République dotée d'un régime semi présidentiel régit par la Constitution du 18 janvier 1996. La séparation des pouvoirs y est affirmée clairement. Ainsi, les trois pouvoirs principaux (executif, législatif et judiciaire) s'exercent séparement et librement. Dans le régime présidentiel camerounais, le Président de la République nomme les ministres sur proposition de son premier ministre. Il dispose aussi de la faculté de dissoudre l'Assemblée Nationale en cas de blocage. Sur les questions concernant l'état de la nation, il peut convoquer le peuple à donner son avis par referendum.

Depuis la Constitution du 18 janvier 1996, le Président de la République est élu pour sept ans renouvelable une fois. En cas de vacance, l'intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République par le président du Sénat, et si ce dernier est à son tour, empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat (article 6).

L'institution Sénatoriale ainsi créee par la constitution de 1996 tarde à voir le jour. Cette lacune est resolue par la même constitution qui dispose que L’Assemblé Nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l'ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat.