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Droit constitutionnel bavarois (de)

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Allemagne > Bavière
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Le Land de Bavière n'a pas ratifié la Loi fondamentale, mais en a seulement accepté la validité dans la mesure où elle est la constitution de l'Allemagne. Appelé à ratifier la Loi fondamentale, le Parlement bavarois adopta une résolution aux termes de laquelle il rejetait Loi fondamentale de la République fédérale allemande, mais non la participation à un État allemand :

« je vote non à la Loi fondamentale de la « République fédérale allemande » (…)
En tant que chrétien convaincu, je ne peux approuver une constitution exposant le principe (art. 20, al. 2) selon lequel « Tout pouvoir d'État émane du peuple ». Cette conception est diamétralement opposée à la conviction catholique selon laquelle tout pouvoir d'État émane de Dieu. (…)
C'est pour moi une évidence qu'un non à Bonn n'est pas un non à l'Allemagne. (…)
Parce que j'aime l'Allemagne et crois en son rôle dans le monde, parce qu'en tant que Bavarois, je me sens complètement Allemand et partage le destin de millions d'habitants indigènes d'Allemagne de l'Ouest et d'immigrés chassés de leur patrie, parce que je crois en la communauté de destin créée par Dieu d'Allemagne et d'Europe, mon non à la Loi fondamentale de Bonn ne peut représenter un non à l'Allemagne, ni à l'Allemagne de l'Ouest. (…)
À un vote sur la question du classement naturel de la Bavière au sein de la « République fédérale allemande », je voterais par conséquent « oui » d'une conviction ferme à toute forme de vote (…)[1] »

Notes et références

  1. Rapport sténographique des débats du Parlement bavarois, vol. 4, 110e session des 19 et 20 mai 1949, p. 173

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