Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit d'auteur (ch) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Bases légales)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Suisse]] > [[Droit privé (ch)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (ch)]]
+
{{ébauche}}
 +
[[Suisse]] > [[Droit privé (ch)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (ch)]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
 
[[Image:ch_flag.png|framed|]]
 
[[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (ch)]][[Catégorie: Droit d'auteur (ch)]]
 
[[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (ch)]][[Catégorie: Droit d'auteur (ch)]]
  
*[[Droit d'auteur (int)|Notions générales sur le droit d'auteur]]
 
  
 
=Bases légales=
 
=Bases légales=
La [[Suisse]] fait partie des dix premiers [[États]] signataires de la ''[[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques</ref>, du 9 septembre 1986 et périodiquement révisée depuis (183 États signataires actuellement). La Suisse a également ratifié l'Acte de Paris en 1993. La même année (1993), la [[Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA)]], adoptée le 9 octobre 1992, est entrée en vigueur. Cette loi s'inscrit dans le droit international en vigueur dans le domaine, à savoir la Convention de Berne mentionnée ci-dessus et la ''[[Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion|Convention de Rome]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/trtdocs_wo024.html Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion</ref>, du 26 octobre 1961. Un processus de [http://www.swisspolitics.org/fr/news/index.php?page=news_inhalt&news_id=7255395 révision de la Loi fédérale sur le droit d'auteur] est en cours, principalement pour tenir compte de l'évolution d'Internet et s'adapter aux dernières directives européennes.
+
La [[Suisse]] fait partie des dix premiers [[État|États]] signataires de la ''[[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]</ref>, du 9 septembre 1986 et périodiquement révisée depuis (183 États signataires actuellement). La Suisse a également ratifié l'Acte de Paris en 1993. La même année (1993), la [[Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA)]], adoptée le 9 octobre 1992, est entrée en vigueur. Cette loi s'inscrit dans le droit international en vigueur dans le domaine, à savoir la Convention de Berne mentionnée ci-dessus et la ''[[Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion|Convention de Rome]]''<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/trtdocs_wo024.html Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion]</ref>, du 26 octobre 1961. Un processus de révision de la [http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/index.html Loi fédérale sur le droit d'auteur] est en cours, principalement pour tenir compte de l'évolution d'Internet et s'adapter aux dernières [[directive (eu)|directives européennes]].
  
 
=Notes et références=
 
=Notes et références=
 
<references />
 
<references />
  
 +
=Liens externes=
 +
* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/index.html Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins]
 +
* [http://www.droitdauteur.ch/F/ Le site consacré à la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur]
 +
{{moteur (ch)|"droit d'auteur"}}
 
= Liens internes =
 
= Liens internes =
* [[Forums civiques/Droit d'auteur]]
+
* [[Forums civiques/Droit d'auteur]]<br/>
== Le droit d'auteur dans le monde ==
+
[[Image:international.png|20px|]] [[Droit d'auteur (int)|Le droit d'auteur: approche internationale]]<br/>
[[Image:de_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (de)|Droit d'auteur en Allemagne]]
+
[[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]<br/>
*[[Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)|Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil]]
+
[[Image:cm_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (cm)|Droit d'auteur au Cameroun]]<br/>  
+
* [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
+
[[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur en France]]
+
* [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]]
+
* [[Licence libre (fr)|Licence libre]]
+
* [[Œuvre collective (fr)|Œuvre collective]]
+
* [[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]] (ébauche à compléter)
+
 
+
[[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]
+
*[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)
+

Version du 13 décembre 2006 à 17:04

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Suisse > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle (ch)
Ch flag.png


Bases légales

La Suisse fait partie des dix premiers États signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[1], du 9 septembre 1986 et périodiquement révisée depuis (183 États signataires actuellement). La Suisse a également ratifié l'Acte de Paris en 1993. La même année (1993), la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), adoptée le 9 octobre 1992, est entrée en vigueur. Cette loi s'inscrit dans le droit international en vigueur dans le domaine, à savoir la Convention de Berne mentionnée ci-dessus et la Convention de Rome[2], du 26 octobre 1961. Un processus de révision de la Loi fédérale sur le droit d'auteur est en cours, principalement pour tenir compte de l'évolution d'Internet et s'adapter aux dernières directives européennes.

Notes et références

  1. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
  2. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Liens externes

Liens internes

International.png Le droit d'auteur: approche internationale
Eu flag.png Droit d'auteur dans l'Union européenne