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Droit des étrangers (fr) : Différence entre versions

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*[ Charte des Nations Unies]
 
*[ Charte des Nations Unies]
 
**Décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la charte des Nations Unies contenant le statut de la cour internationale de justice signée le 26 juin 1946 à San Francisco : JORF, n° 11 du 13 janvier 1946, p. 326.
 
**Décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la charte des Nations Unies contenant le statut de la cour internationale de justice signée le 26 juin 1946 à San Francisco : JORF, n° 11 du 13 janvier 1946, p. 326.
**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=UNTSONLINE&tabid=2&mtdsg_no=I-5-a&chapter=1&lang=fr# Amendement aux articles 24, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963 : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20557/volume-557-i-8132-french.pdf RTNU vol. 557, n° 8132, p. 143].
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**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=UNTSONLINE&tabid=2&mtdsg_no=I-5-a&chapter=1&lang=fr# Amendement aux articles 24, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963 : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20557/volume-557-i-8132-french.pdf RTNU vol. 557, n° 8132, p. 143]
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***[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320175 Loi n° 65-492 du 29 juin 1965 autorisant la ratification des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la charte des Nations Unies relatifs à la composition du Conseil de sécurité et à celle du Conseil économique et social, adoptés le 17 décembre 1963 par l'assemblée générale des Nations Unies] : [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000320175 JORF n° 149 du 30 juin 1965, p. 5438]
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***[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000335134 Décret n° 66-78 du 21 janvier 1966 portant publication des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la charte des Nations Unies, adoptés le 17 décembre 1963] : [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000335134 JORF n° 23 du 28 janvier 1966, p. 797]
 
**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=I-5-b&chapter=1&lang=fr# Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965] : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20638/volume-638-i-8132-french.pdf RTNU, vol. 638, n° 8132, p. 309]
 
**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=I-5-b&chapter=1&lang=fr# Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965] : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20638/volume-638-i-8132-french.pdf RTNU, vol. 638, n° 8132, p. 309]
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**[http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=I-5-c&chapter=1&lang=fr# Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971] : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20892/volume-892-i-8132-french.pdf  RTNU, vol. 892, n° 8132, p. 119]
  
 
*[[Déclaration universelle des droits de l'homme]] du 10 décembre 1948 de l'Assemblée des Nations unies
 
*[[Déclaration universelle des droits de l'homme]] du 10 décembre 1948 de l'Assemblée des Nations unies

Version du 3 juillet 2010 à 11:37


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Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. Le cœur du droit des étrangers est l'entrée en France des étrangers et le séjour des étrangers en France, et peut conduire à différentes mesures d'éloignement. Cette matière est principalement constituée de dispositions du droit public mais également des dispositions de droit pénal entrainant une application de la procédure civile, de la procédure administrative et de la procédure pénale. Toutes ces dispositions sont appréciées à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers).

Le droit des étrangers présente deux particularités :

Les textes généraux

Législation française

La codification du droit des étrangers a conduit à l'abrogation de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que le Décret du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France.

  • Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, indisponible sur légifrance, accessible sur le site du GISTI sous ce lien, NOR:INTD0400134C
  • Circulaire du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi du 11 mai 1998
  • Circulaire du 12 mai 1998 prise pour l'application de la loi du 11 mai 1998

Dispositions de l'Union européenne en matière d'entrée des étrangers

Le domaine de l'entrée des étrangers en France a été presque entièrement harmonisé au niveau de l'Union européenne.

Ces accords font partie de l'acquis Schengen, publié dans le JOCE L 239 du 22 septembre 2000 p. 1. L'accord Schengen a été mis en œuvre à partir de 1995

Droit international

Liens externes