Droit des réfugiés (ps) / Après la guerre: mesures préventives de retour : Différence entre versions

Version du 17 janvier 2005 à 21:19

Territoires palestiniens > Droit des réfugiés (pal)

Le lendemain du vote de la résolution 194, le gouvernement israélien adopte la loi d’urgence relative aux propriétés des absents, c’est-à-dire tous les Arabes ayant quitté leur lieu habituel de résidence entre le 29 novembre 1947 et la fin de l’état d’urgence qui dure jusqu’au 1965 malgré la fin de la guerre, verront leurs biens (maisons , terres, troupeaux, etc) confiés aux mains d’un séquestre des propriétés de « l’ennemi », terme utilisé par ladite loi.

Concernant le retour ou le non-retour des réfugiés palestiniens, le refus prévaut dans tous les cercles israéliens. Les ordres ont été donnés à tous les niveaux pour que le ‘‘transfert’’ soit exécuté comme prévu.

Sur le plan de la politique internationale, « nous devons redoubler d’efforts pour surmonter les difficultés et trouver des oreilles attentives, tout d’abord en Amérique, puis en Grande-Bretagne et enfin dans les pays voisins.» «Nous devrions préparer l’opinion publique à se pénétrer du fait qu’il n’y a plus de place pour leur retour [des réfugiés Palestiniens], et qu’il n’y a pour eux qu’une seule manière de sauver leurs biens : les vendre et utiliser l’argent pour s’installer ailleurs.»

Sur le plan régional, les Israéliens concluent un marché avec un des pays voisins pour la réinstallation de centaines de milliers de réfugiés le plus rapidement possible. Les populations autochtones devenaient alors une monnaie d’échange entre quelques Etats concernés : « Nous proposons à l’Irak dix millions de livres sterling en échange de la réinstallation de 100.000 familles arabes de Palestine en Irak.»

Sur le plan interne, un comité a été constitué chargé d’agir pour « transformer la fuite des Arabes du pays et l’interdiction de leur retour en fait accompli ». Le comité du transfert, qui se transforme en organisme permanent affilé au ministère des Affaires étrangères, a proposé, pendant la guerre, cinq mesures afin de consolider et amplifier la transformation en cours : -Destruction de villages, autant que possible durant les opérations militaires, -Prévention de toute culture de la terre de leur part, y compris moisson, récolte, cueillette (des olives) et ainsi de suite, même lors des périodes de cessez-le-feu, -Implantation de Juifs dans une série de villages et de villes afin d’empêcher qu’un vide ne se crée, -Promulgation d’une législation (de nature à empêcher un retour), -Faire de la propagande contre le retour.

Sur le plan juridique interne, Israël se dote aussi d’une série de lois fondamentales sur les propriétés des absents et leur retour. La première Knesset (parlement)de l’Etat d’Israël a voté à l’unanimité le 5 juillet 1950 la « Loi du retour ». Ainsi une loi de l’Etat traduit le droit de tout Juif du monde entier à venir s’établir en Israël. La liberté d’immigration qui était une nécessité de l’Etat d’Israël se transforme en une obligation juridique par suite de cette loi. En ce qui concerne les Palestiniens: d'une part, la loi de la Nationalité de 1952 a exclu tous les réfugiés palestiniens qui ont ‘‘quitt钒 leurs terres en 1948, territoires devenus l’Etat d’Israël par la suite, les empêchant ainsi d'obtenir la nationalité israélienne. La propriété des expulsés a été transformée en terre juive par une série de lois sur les biens des absents, la loi sur la propriété d’Etat et l’Ordonnance sur la terre qui stipule que seuls les Juifs peuvent y avoir accès. Les neuf dixièmes de la terre sont ainsi décrétés ‘‘terre juive’’, ce qui signifie qu’un non-juif ne peut ni l’acheter, ni la vendre, ni la louer. Le 30 juin 1948, le gouvernement israélien a émis une série de règlements d’urgence sous le titre de ‘’l’exploitation des terres abandonnées’’. En vertu de ces règlements, le gouvernement israélien peut déclarer que toute terre arabe est terre abandonnée et qu’il peut y appliquer toutes les lois, y compris celle relative aux confiscations des biens mobiliers et immobiliers.

D’autre part, le tribunal suprême israélien a déclaré que : « tout individu qui était résident, à la date de l’établissement de l’Etat d’Israël, dans les territoires qui constituent actuellement d’Israël, est considéré comme citoyen Israélien ». Ceci concerne les Palestiniens restés en 1948 en Israël. Ces "Arabes israéliens" représentent maintenant un million , soit près de 20% de la population israélienne.

Mais depuis la guerre de 1948, tous les programmes politiques poursuivis envers les Palestiniens s’est constamment fondée sur l’espoir que cette communauté allait disparaître ou au moins devenir politiquement négligeable.

Avant même la création d’Israël, les organisations sionistes avaient déjà entrepris une série de mesures pour pouvoir disposer des biens arabes palestiniens. Juste après la création de l’Etat d’Israël le 15 mai 1948, le gouvernement israélien a instauré une série de mesures pour faciliter le transfert des terres et des biens arabes aux Israéliens.