Droit des réfugiés (ps) / La question des réfugiés dans les négociations politiques : Différence entre versions

Version du 17 janvier 2005 à 21:19

Territoires palestiniens > Droit des réfugiés (pal)

Depuis le début du processus de paix israélo-arabe engagé en 1991, le problème des réfugiés a été évoqué dans plusieurs cadres : le Groupe de travail multilatéral sur les réfugiés(GTR), le comité quadripartite issu des accords d’Oslo, les pourparlers sur le statut permanent, et à l’occasion du traité de paix israélo-jordanien. Les questions qui devront être réglées avec le statut permanent, telles que le stipule la Déclaration de principes (du 13 septembre 1993), sont : le statut de Jérusalem, le problème des réfugiés, les implantations israéliennes dans les Territoires occupés, l’eau, les frontières et les arrangements de sécurité, les relations et la coopération avec les pays voisins, et autres questions d’intérêt commun. La problématique principale sur laquelle s’articulent les négociations concerne le droit au retour des réfugiés, mis en avant par les Palestiniens comme principe de base de tout accord de paix, et refusé par Israël. Le Mémorandum de Wye plantation du 23 octobre 1998 annonce l’ouverture immédiate de négociations accélérées sur le statut définitif des territoires palestiniens. Formellement ouverts le 5 mai 1996 a Taba (Egypte), ces pourparlers auraient dû, normalement, s’achever en mai 1999.

En fait, ce nouvel accord intérimaire ne fait qu’appliquer des décisions déjà prises mais restées lettre morte. Et, bien que le mémorandum appelle les parties à s’abstenir de toute action unilatérale pouvant modifier le statut final de Cisjordanie et de Gaza, le gouvernement israélien multiplie les faits accomplis. Dans les négociations finales tenues soit secrètement à Stockholm ou bien durant le sommet du Camp David entre les 11 et 24 juillet n’ont enregistrées aucune avancée essentielle concernant l’accord- cadre sur le statut final. Les conditions n’étaient pas assez mûres pour un tel sommet, notamment parce que, d’un côté, les Israéliens n’avaient jusque-là tenu aucun des engagements énoncés par les accords précédents et que, de l’autre côté, les propositions présentées ne garantissaient pas les conditions minimales de la création d’un Etat Palestinien viable, ne satisfaisaient pas les droits palestiniens sur Jérusalem et n’offraient pas une réponse adéquate à la tragédie des réfugiés palestiniens.

Les Israéliens ont rejeté toute référence aux règles internationales et il ne fut jamais référence à une quelconque résolution de l’ONU pas plus qu’aux bases sur lesquelles avait été fondé le processus de paix et les accords d’Oslo. La position palestinienne précisait qu’aucun accord ne serait signé si les questions de Jérusalem et des réfugiés ne trouvaient pas une solution conforme aux résolutions internationales.

Un plan de paix a été présenté le 23 décembre 2000 par le président américain Bill Clinton aux négociateurs israéliens et palestiniens. Sur le dossier des réfugiés on peut relever les points suivants : Le plan Clinton demande aux Palestiniens de renoncer à leur exigence de droit au retour pour les réfugiés. L'accord définirait l'application de ce droit général d'une manière qui corresponde à la solution de deux Etats qu'elles ont acceptée comme un moyen de mettre fin au conflit israélo-palestinien: l'Etat de Palestine sera le point focal pour les Palestiniens qui ont choisi de revenir dans la région, sans que soit exclue l'acceptation par Israël de certains de ces réfugiés. Tandis que la réhabilitation dans les pays d'accueil et la réinstallation dans des pays tiers, ou l'admission en Israël, dépendraient des politiques de ces pays. Le plan a donc proposé une nouvelle formulation du « droit au retour » qui nie toute forme de retour spécifique en Israël même, mais qui ne nie pas les aspirations du peuple palestinien à revenir inconditionnellement dans la région (en Cisjordanie et à Gaza, ou dans les zones acquises par l'échange de territoires). Le plan affirme la nécessité de créer une commission internationale pour appliquer tout ce qui découlera de l'accord: compensation, réinstallation, réhabilitation, etc. Les Etats-Unis sont disposés à conduire un effort international pour aider les réfugiés.

Les Israéliens, tout comme les Palestiniens, considèrent les propositions américaines comme une base de discussion mais ont exprimé des réserves, surtout au sujet du problème des réfugiés. Lors des différents accords auxquels ce conflit a donné lieu (Oslo, Washington, le Caire, Wye Plantation, et Charm el Cheikh), Palestiniens et Israéliens le savent, de tous les dossiers en suspens dans les négociations, le sort des réfugiés palestiniens est le plus complexe. Aucune solution durable pour l’ensemble de la région n’est imaginable tant que les « réfugiés »ne connaîtront pas la justice et la satisfaction de leurs droits légitimes.