Droit des sûretés (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit privé > Droit civil 

Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

• Les principes essentiels du droit des sûretés
• Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit des sûretés" dans l'internet juridique français

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

• Principe de l'accessoire
  • La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire
  • La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions
• Principe de proportionnalité
  • Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles
  • Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés

• Distinction de la préférence et de l'exclusivité
• La différenciation du particulier et du professionnel