Droit international privé (fr) : Différence entre versions
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Version du 3 juin 2010 à 10:13
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France > Droit privé
Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quelle juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.
Le nom de ce règlement indique l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques des différents pays ne sont pas identiques. Le divorce est interdit dans certains pays tandis que d'autres ne connaissent que la répudiation, est-ce que ces deux notions sont assimilables l'une à l'autre? rentrent-elles dans la même catégorie? Pour le savoir, le juriste est obligé de pratiquer le droit comparé et la sociologie comparée. En effet, un juriste sait bien qu'entre le droit écrit et le droit pratiqué il y a parfois une grande différence.
Le DIP comprend deux grands groupes de règles répondant chacun à une question précise: - quel est le juge compétent - quelle est la loi applicable au litige. La première question est réglée par les règles relatives au conflit de juridictions, tandis que la seconde est réglée par les règles relatives au conflit de lois.
Rôle
Droit international privé de la famille
⤶⤷ 
Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit international privé" dans l'internet juridique français
- Droit international privé en Allemagne
