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Droit international public (int) : Différence entre versions

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Version du 26 janvier 2012 à 23:09

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Le droit international public (ou droit des gens) est constitué de l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets du droit international, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus. Le Droit des gens a fait l'objet d'importants travaux doctrinaux, le plus souvent lié à la théorie de l'Etat et aux doctrines philosophiques sur l'Etat et la société.

La notion même de Droit des gens au sens actuel de droit international public semble avoir été dégagée par Hobbes qui a distingué le Droit naturel en Droit naturel de l'Homme et Droit naturel des Etats, ordinairement appelé Droit des gens dans le langage de l'époque. Il estimait cependant qu'il s'agissait dans les deux cas de la même nature de droit. Pufendorf partageait cette conception, comme le montre la construction de son ouvrage où le Droit des gens est traité en même temps que le Droit naturel proprement dit (Pufendorf, Droit de la nature et des gens, Liv. II, chap. 33, §.23.).

Cette conception sera critiquée par divers auteurs.

De Wolf distinguera donc d'une part la base commune au droit naturel des particuliers et le droit naturel applicable aux personnes morales particulières que sont les Etats. Il en conclut que le droit des gens est une matière à part du droit naturel, "un Droit propre aux Nations"

Vattel , disciple de Wolf, qui, s'appuyant sur la lecture critique de l'œuvre de Grotius par Barbeyrac, relève que "les règles & les décisions du Droit naturel ne peuvent s'appliquer purement et simplement aux Etats souverains, et qu'elles doivent nécessairement souffir quelques changements, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique".

La doctrine du droit international public

Les fondateurs

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Grotius, Hugo (Huig de Groot)

Hobbes, Thomas

Vattel,_Emer_de

La doctrine contemporaine

Les sujets du droit international public

Les Etats

Les organisations internationales

Les individus

Les règles du droit international public

Sources

Sanction

Bibliographie

Lughmani, Salim. Histoire du droit des gens : du jus gentium impérial au jus publicum europaeum. Paris : Éditions A. Pedone, 2003. 249 p. ISBN 2233004442

Voir aussi