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Droit patrimonial (fr) : Historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

  • (actu | diff) 9 novembre 2010 à 11:19‎ Boris B. (discuter | contributions)‎ . . (143 octets) (+143)‎ . . (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement des droits inclus dans le patrimoine d'une entité et qu'il peut céder ou les voir saisis.)
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