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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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* [[Droit des sûretés (fr)|Droit des sûretés]]
 
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*[[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]]
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*[[Droit de la santé (fr)|Droit de la santé]]
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==[[Droit des affaires (fr)|Droit des affaires]]==
 
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*[[Droit des associations (fr)|Droit des associations]]
 
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==[[Droit social (fr)| Droit social]] ==
 
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* [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]],  
 
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==[[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]==
 
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* [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]]
 
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==[[Droit international privé (fr)|Droit international privé]]==
 
==[[Droit international privé (fr)|Droit international privé]]==
 
* [[Droit du commerce international (fr)|Droit du commerce international]]
 
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==Droit spécialisé==
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*[[Droit de la santé (fr)|Droit de la santé]]
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*[[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]

Version du 16 juin 2006 à 12:55

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Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.


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