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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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==[[Droit international privé (fr)|Droit international privé]]==
 
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Version du 21 juin 2006 à 12:10

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Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.