Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit privé (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 72 : Ligne 72 :
  
 
Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 
Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 +
 +
 +
[[de:Privatrecht (fr)]]

Version du 1 avril 2010 à 11:07


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France

Droit civil


Droit de la consommation


Droit des affaires




Droit social


Droit pénal



Droit processuel


Droit de la propriété intellectuelle


Droit international privé

Droit spécialisé




Fr flag.png

Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.