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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 
Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
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Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.