Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Effets de la décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{ébauche}}
 
{{ébauche}}
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]] > [[Les régles générales de procédure civile (fr)|Les régles générales de procédure civile]]
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]] > [[Les régles générales de procédure civile (fr)|Les régles générales de procédure civile]]
  > [[La décision juridictionnelle (fr)|La décision juridictionnelle]] > [[Les effets de la décision juridictionnelle (fr)|Les effets de la décision juridictionnelle ]]
+
  > [[La décision juridictionnelle (fr)|La décision juridictionnelle]]  
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit processuel (fr)]][[Catégorie :Procédure civile (fr)]][[Catégorie : Les régles générales de procédure civile (fr)]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit processuel (fr)]][[Catégorie :Procédure civile (fr)]][[Catégorie : Les régles générales de procédure civile (fr)]]

Version du 20 juillet 2006 à 12:41

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les régles générales de procédure civile
> La décision juridictionnelle 
Fr flag.png
  • L'autorité de la chose jugée
  • Le dessaisissement du juge
  • Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
  • Le caractère exécutoire du jugement