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Effets de la décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions

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*[[L'autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
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La décision juridictionnelle produit quatre effets&nbsp;:
*Le dessaisissement du juge
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*[[Autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
*Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
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*Le [[Dessaisissement du juge (fr)|dessaisissement du juge]]
*Le caractère exécutoire du jugement
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*Le [[caractère déclaratif ou constitutif du jugement (fr)|caractère déclaratif ou constitutif du jugement]]
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*Le [[caractère exécutoire du jugement (fr)|caractère exécutoire du jugement]]
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|décision juridictionnelle effet}}

Version actuelle en date du 16 février 2009 à 06:35


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