Encellulement individuel (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
Le principe de l'encellulement individuel existe dans le droit français depuis 1875<ref>Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales : JORF du 16 juin 1875 ; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210067b/f692.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n° 258, p. 670]</ref>, principe sur lequel le Conseil supérieur des prisons devait veiller<ref>Décret du 3 novembre 1875 qui institue auprès du Ministre de l'Intérieur un Conseil supérieur des prisons : JORF du 3 novembre 1875 ; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f681.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n° 273, p. 655, n° 4624], spécialement | Le principe de l'encellulement individuel existe dans le droit français depuis 1875<ref>Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales : JORF du 16 juin 1875 ; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210067b/f692.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n° 258, p. 670]</ref>, principe sur lequel le Conseil supérieur des prisons devait veiller<ref>Décret du 3 novembre 1875 qui institue auprès du Ministre de l'Intérieur un Conseil supérieur des prisons : JORF du 3 novembre 1875 ; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f681.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n° 273, p. 655, n° 4624], spécialement | ||
[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f683.image art. 8, p. 657]</ref> | [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f683.image art. 8, p. 657]</ref> | ||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (fr)|emprisonnement}} | {{moteur (fr)|emprisonnement}} | ||
*[[Plan droit pénal général (fr)]] | *[[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
| + | |||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
Version actuelle en date du 9 mars 2011 à 11:15
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Emprisonnement
Le principe de l'encellulement individuel existe dans le droit français depuis 1875[1], principe sur lequel le Conseil supérieur des prisons devait veiller[2]
Voir aussi
- Trouver la notion emprisonnement dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
Notes et références
- ↑ Loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales : JORF du 16 juin 1875 ; Bulletin des lois, 12e série, n° 258, p. 670
- ↑ Décret du 3 novembre 1875 qui institue auprès du Ministre de l'Intérieur un Conseil supérieur des prisons : JORF du 3 novembre 1875 ; Bulletin des lois, 12e série, n° 273, p. 655, n° 4624, spécialement art. 8, p. 657
