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Erin Brockovich (2000) : Différence entre versions

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L’affaire d'eau polluée que Erin Brockovich a mis à jour est une des premières class action (ou action de groupe), c'est-à-dire, une plainte civile en nom collectif permettant à des groupes de consommateurs et à leurs associations d intenter des actions collectives contre certaines pratiques abusives d entreprises. Ainsi, une catégorie de personnes ayant toutes subi individuellement le même préjudice peuvent intenter une action en nom commun. Les avocats réclament alors le maximum de dommages et intérêts qu ils  répartissent ensuite équitablement entre les plaignants. Louable en soi, il faut bien avouer que ce système de plainte en nom collectif a entraîné chez les consommateurs américains, un consumérisme judiciaire ruineux et excessif. Le Congrès américain vient d ailleurs de prendre d'importantes mesures visant à limiter la portée de ces actions.
 
L’affaire d'eau polluée que Erin Brockovich a mis à jour est une des premières class action (ou action de groupe), c'est-à-dire, une plainte civile en nom collectif permettant à des groupes de consommateurs et à leurs associations d intenter des actions collectives contre certaines pratiques abusives d entreprises. Ainsi, une catégorie de personnes ayant toutes subi individuellement le même préjudice peuvent intenter une action en nom commun. Les avocats réclament alors le maximum de dommages et intérêts qu ils  répartissent ensuite équitablement entre les plaignants. Louable en soi, il faut bien avouer que ce système de plainte en nom collectif a entraîné chez les consommateurs américains, un consumérisme judiciaire ruineux et excessif. Le Congrès américain vient d ailleurs de prendre d'importantes mesures visant à limiter la portée de ces actions.
  
En [[France]], le premier recours collectif (''class action'') a été lancée le 18 mai 2005 par un groupe d’avocats, représentant des consommateurs de DVD protégés par des systèmes anti-copie. Ce groupe d’avocats a créé le site www.classaction.fr et a décidé d’assigner devant le Tribunal de commerce de Paris, six grands éditeurs vidéo : Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Video, TF1 Video, Buena Vista Home Entertainment et Universal Pictures France.
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En [[France]], le premier recours collectif (''class action'') a été lancée le 18 mai 2005 par un groupe d’avocats, représentant des consommateurs de DVD protégés par des systèmes anti-copie. Ce groupe d’avocats a créé un site et a décidé d’assigner devant le Tribunal de commerce de Paris, six grands éditeurs vidéo : Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Video, TF1 Video, Buena Vista Home Entertainment et Universal Pictures France.
  
 
Cependant, ce type d’action n’est pas encore encadré en droit français. Contrairement au droit américain, la pratique des actions collectives semble même inadaptée aux principes fondamentaux de [[procédure civile (fr)|procédure civile]] de droit français du fait du principe que « nul ne plaide par procureur », un plaignant ne peut ainsi saisir les tribunaux au nom d'un autre s'il n'a pas reçu au préalable un mandat officiel de sa part. Tandis que le système de class action à l’américaine permet à quelques victimes de demander réparation par une action unique pour tout un ensemble de victimes, sans même que celles-ci aient à manifester une quelconque volonté d'agir.  
 
Cependant, ce type d’action n’est pas encore encadré en droit français. Contrairement au droit américain, la pratique des actions collectives semble même inadaptée aux principes fondamentaux de [[procédure civile (fr)|procédure civile]] de droit français du fait du principe que « nul ne plaide par procureur », un plaignant ne peut ainsi saisir les tribunaux au nom d'un autre s'il n'a pas reçu au préalable un mandat officiel de sa part. Tandis que le système de class action à l’américaine permet à quelques victimes de demander réparation par une action unique pour tout un ensemble de victimes, sans même que celles-ci aient à manifester une quelconque volonté d'agir.  
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Dans la francophonie, Le recours collectif est utilisé au [[Québec]].
 
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== Sources et liens externes==
 
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Version du 2 juillet 2005 à 13:55

Droit et cinéma
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USA 2000

Titre Original: Erin Brockovich

Réalisateur: Steven Soderbergh

Avec: Julia Roberts, Albert Finney, Scotty Leavenworth, Scarlett Pomers, Aaron Eckhart, Conchata Ferrell, Jamie Harrold.


Résumé

Erin Brockovich raconte à la fois l'histoire vraie d'une self-made woman dont la personnalité est haute en couleurs (et en formes) et l’un des plus incroyables procès qu’aient connu les Etats-Unis.

Erin (Julia Roberts), mère de trois jeunes enfants issus de deux mariages, divorcée, sans diplôme, se retrouve chômeuse et sans ressources. Un peu vulgaire, elle parle comme un charretier et arbore des tenues hyper sexy. Cependant, elle élève avec détermination ses enfants, épaulée par un gentil biker (Aaron Eckhart), et ne compte pas rester au chômage.

Victime d'un accident de la route, Erin se retrouve défendue par Ed Masry (Albert Finney), un petit avocat déplorable qui échoue lamentablement à obtenir un dédommagement. Sans se décourager, Erin parvient à se faire engager par ce même avocat qui l'avait mal défendue, en tant que secrétaire juridique.

En archivant des documents, elle tombe un jour, par hasard, sur des dossiers qui éveillent son attention. Elle découvre qu’une société de distribution d’eau, filiale d une multinationale, rachète les maisons d’une petite ville californienne, Hinkley, où de nombreux habitants se plaignent de cancers et de problèmes de santé divers. Elle fait alors le lien entre la compagnie de distribution d’eau et les centaines de cas de maladies graves causés vraisemblablement par l’eau potable.

Aidée par Ed, son patron, elle mène l'enquête avec acharnement et finit par découvrir que la compagnie déverse sciemment des déchets toxiques dans une nappe phréatique. Malgré la réticence des habitants du village à entamer des poursuites judiciaires, le savoir-faire et le franc-parler d'Erin les persuadent du contraire. Elle parvient à récolter plus de 600 signatures de plaignants et à convaincre son patron d'intenter un procès, faisant ainsi éclater un énorme scandale écolo-politico-juridique.

Finalement, grâce à l'expérience et aux conseils de Masry, tous deux obtiennent gain de cause et font verser la plus importante indemnité jamais accordée suite à une action directe aux Etats-Unis : 333 millions de dollars de dommages et intérêts (pour une société de 30 milliards de $ de CA).

Julia Roberts a obtenu en 2000, l’Oscar de la meilleure actrice pour ce film.


Épilogue

Ce film est donc tiré d'un fait réel (la vraie Erin Brockovich y fait d'ailleurs une courte apparition dans le rôle d'une serveuse portant un badge au nom de « Julia ») : le litige existant entre la multinationale pollueuse – La Pacific Gas and Electric (PGE) - et ses victimes a commencé en 1993, et a abouti en 1996 à un arrangement entre les coupables et les victimes, avec un versement immédiat de dommages et intérêts de l’ordre de 1 à 2 millions de dollars par famille, selon le nombre de ses membres malades.

Au jour d’aujourd’hui, c’est-à-dire neuf ans plus tard, les victimes ont pratiquement dépensé tout l’argent des dommages et intérêts en médicaments, soins et hospitalisations. Ces familles regrettent amèrement d’avoir accepté cet accord, même s’il était assez conséquent, pour éviter d’aller jusqu’au procès qu’on leur annonçait long et sans aucune possibilité de succès. Cependant, ce procès aurait pu permettre la condamnation au pénal des responsables. La multinationale, quant à elle, non seulement n’a rien fait pour dépolluer les terrains et les nappes phréatiques qu'elle avait empoisonnés, mais, selon les victimes, continue même à polluer.

La vraie Erin Brockovich est devenue directrice de recherche chez Masry and Vititoe, environnementaliste et porte-parole d'une association d'aide et d'information aux personnes souffrant de cancer et à leurs familles.

Elle est actuellement engagée dans une affaire contre la ville de Beverly Hills, le rectorat de la ville et contre une compagnie de pétrole, au nom d’ ancien lycéens et d’ autres personnes qui disent avoir été exposés à des fumées toxiques provenant d un forage près du lycée de Beverly Hills. Erin Brockovich affirme que plus de 400 individus ont ainsi développé un cancer.

L’affaire d'eau polluée que Erin Brockovich a mis à jour est une des premières class action (ou action de groupe), c'est-à-dire, une plainte civile en nom collectif permettant à des groupes de consommateurs et à leurs associations d intenter des actions collectives contre certaines pratiques abusives d entreprises. Ainsi, une catégorie de personnes ayant toutes subi individuellement le même préjudice peuvent intenter une action en nom commun. Les avocats réclament alors le maximum de dommages et intérêts qu ils répartissent ensuite équitablement entre les plaignants. Louable en soi, il faut bien avouer que ce système de plainte en nom collectif a entraîné chez les consommateurs américains, un consumérisme judiciaire ruineux et excessif. Le Congrès américain vient d ailleurs de prendre d'importantes mesures visant à limiter la portée de ces actions.

En France, le premier recours collectif (class action) a été lancée le 18 mai 2005 par un groupe d’avocats, représentant des consommateurs de DVD protégés par des systèmes anti-copie. Ce groupe d’avocats a créé un site et a décidé d’assigner devant le Tribunal de commerce de Paris, six grands éditeurs vidéo : Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Video, TF1 Video, Buena Vista Home Entertainment et Universal Pictures France.

Cependant, ce type d’action n’est pas encore encadré en droit français. Contrairement au droit américain, la pratique des actions collectives semble même inadaptée aux principes fondamentaux de procédure civile de droit français du fait du principe que « nul ne plaide par procureur », un plaignant ne peut ainsi saisir les tribunaux au nom d'un autre s'il n'a pas reçu au préalable un mandat officiel de sa part. Tandis que le système de class action à l’américaine permet à quelques victimes de demander réparation par une action unique pour tout un ensemble de victimes, sans même que celles-ci aient à manifester une quelconque volonté d'agir.

En France, aujourd’hui, seules les associations peuvent agir dans l’intérêt des consommateurs. Un projet concernant les recours collectifs est actuellement en discussion.

Dans la francophonie, Le recours collectif est utilisé au Québec.

Sources et liens externes


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