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Faute (fr)

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Version du 3 mars 2008 à 00:17 par Sakina (discuter | contributions)

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la faute consiste dans le fait que l'auteur du méfait ne s'est pas comporté comme il devait le faire, elle suppose tout d'abord que l'acte incriminé soit matériellement illicite ce qui veut dire culpabilité, et qu'il soit imputable à l'auteur ce qui est donc l'imputabilité. La culpabilité: est la violation d'une prescription légale, ou bien tout simplement que l'auteur du méfait ne s'est pas comporté comme un homme trés diligent. L'auteur du méfait est en faute lorsqu'il a agit comme il ne devait pas le faire, alors soit qu'il a commis un acte illicite ( faute de commission) ou bien qu'il s'est abstenu de faire ce qu'il devait faire est donc une faute d'ommission ( tel que porter secours à une personne en danger.). la faute n'est pas nécessairement intetionnelle, elle peut consister en une simple négligence ou imprudence. L'imputabilité est l'élément spécifique de la faute, puisqu'il n'y aura de faute que si l'on peut reprocher à l'auteur d'avoir agit commme il a fait en toute conscience. Cela suppose que l'auteur avait le discernement et la liberté d'agir.