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(Composition de la commission)
(Mission et attributions de la commission)
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==Mission et attributions de la commission==
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==Moyens de la commission==
 
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Version du 11 juin 2009 à 16:23

INTRODUCTION

LES RESSOURCES DU FSER

LA COMMISSION DU FSER

Composition

Mission et attributions

Moyens de la commission

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER

Des subventions à caractères automatique

La subvention d’installation

La subvention d’exploitation

La subvention d’équipement

Une subvention à caractère sélectif

LES RECOURS CONTRE LE FSER