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Version du 11 juin 2009 à 20:22

INTRODUCTION

LES RESSOURCES DU FSER

LA COMMISSION DU FSER

Composition

Mission et attributions

Moyens

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER

Des subventions à caractères automatique

La subvention d’installation

La subvention d’exploitation

La subvention d’équipement

Une subvention à caractère sélectif

LES RECOURS CONTRE LE FSER

NOTES ET REFERENCES

LIENS EXTERNES