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INTRODUCTION

LES RESSOURCES DU FSER

LA COMMISSION DU FSER

Composition de la commission

Mission et attributions de la commission

Moyens de la commission

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER

Des subventions à caractères automatique

La subvention d’installation

La subvention d’exploitation

La subvention d’équipement

Une subvention à caractère sélectif

LES RECOURS CONTRE LE FSER