Gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)
(article en construction)
Les raisons de la gestion collective
La gestion des droits est la façon dont le droit d'auteur et les droits voisins sont cédés pour divers modes d'exploitation.
Deux modèles coexistent:
- la gestion individuelle qui caractérise la relation directe entre le titulaire des droits d'exploitation et l'utilisateur;
- la gestion collective qui caractérise le regroupement des auteurs au sein d'un groupement - la société de gestion collective des droits des auteurs - constituée par les auteurs à qui ils cèdent leurs droits et qui sont chargées de les gérer pour leur compte.
Bien que théoriquement toutes les deux envisageables, en pratique, c'est la gestion individuelle est en réalité peut usitée en raison de la situation de dépendance et d'infériorité économique des auteurs vis-à-vis des exploitants (éditeurs ou producteurs).
