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Infraction consommée (fr) : Différence entre versions

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L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer les [[Distinction des infractions de commission des infractions d'ommission (fr)|infractions de commissions des infractions d'omission]], les [[Distinction des infractions simples des infractions continues (fr)|infractions simples des infractions continues]], les [[Distinction des infractions simples, des infraction complexes et des infractions d'habitude (fr)|infractions simples des infractions complexes et des infractions d'habitude]] et les [[Distinction des infractions matérielles des infractions intentionnelles (fr)|infractions matérielles des infractions formelles]].
 
  
[[Plan droit pénal général (fr)]]
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L'[[infraction (fr)|infraction]] consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer
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*les [[Distinction des infractions de commission des infractions d'omission (fr)|infractions de commissions des infractions d'omission]],
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*les [[Distinction des infractions simples des infractions continues (fr)|infractions simples des infractions continues]],
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*les [[Distinction des infractions simples, des infraction complexes et des infractions d'habitude (fr)|infractions simples des infractions complexes et des infractions d'habitude]] et
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*les [[Distinction des infractions matérielles des infractions formelles (fr)|infractions matérielles des infractions formelles]].
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|infraction consommée}}
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*[[Plan droit pénal général (fr)]]

Version actuelle en date du 27 juin 2007 à 10:57


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L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer

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