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Infraction intentionnelle (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*L’[[empoisonnement (fr)|empoisonnement]]
 
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Version du 15 janvier 2005 à 18:12

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal spécial (fr) > Infraction contre les personnes (fr)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...