Introduction au droit des États-Unis d'Amérique (us) : Différence entre versions

Version du 6 janvier 2005 à 22:23

Si dans les systèmes de droit romain c'est le principe législatif qui domine, le système américain est au contraire fondé sur la jurisprudence.

Contrairement aux pays de droit civil où toutes les différentes branches du droit ont leur Code écrit, véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de Common law, droit "coutumier" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux États-Unis.

De même aux États-Unis, État fédéral, coexistent un ordre fédéral (les tribunaux fédéraux, dont le champ de compétence est assez complexe, jugent en particulier tout ce qui porte atteinte à la sûreté de la Nation) et des ordres étatiques (les tribunaux d'Etat jugent les infractions au droit de l'Etat où elles se sont déroulées). Les juges fédéraux sont nommés alors que les juges d'Etat sont élus.

Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'évolution qui est fortement liée à l'histoire des États-Unis elle-même.

En effet, on comprendra pourquoi c'est moins par obligation (les premiers colons étaient des anglais) que par séduction pour les méthodes de la common law que les américains vont l'adopter. Les Etats-Unis s'affirmeront en tant que nation à la suite de la guerre d'indépendance contre le Royaume-Uni. Contrairement à ce dernier, les américains vont adopter une constitution écrite, et une forme fédérale. Or précisément, les juges fédéraux vont prendre une place importante. L'affirmation de ce pouvoir s'harmonise davantage avec un système juridique fondé sur la common law.

C'est ainsi qu'alors que dans les Etats, le droit anglais n'était maintenu qu'à titre provisoire, beucoup de ses solutions mais aussi son esprit et ses méthodes vont influencer le droit américain naissant. Cette tendance se confirme lorsque la Cour sûpreme des Etats-Unis se reconnaît le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (cf. la décision "Marbury v. Madisson"-1803) et des décisions judiciaires. Par la consécration de l'importance du rôle du juge, il s'agissait de maintenir les Etats dans un système de droit où les décisions judiciaires avaient le poids que les lois écrites. Ainsi, même si des tentatives de codification vont exister (notamment dans l'Etat de New-York), c'est la common law qui va peu à peu s'imposer. Ce mouvement va concerner également les territoires jadis dominés par le droit romano-germanique (lois françaises, espagnoles et mexicaines). Tout le champ du droit pénal mais aussi du droit civil va être soumis à la common law. Ne vont subsister que des îlots (par exemple le système foncier et les régimes matrimoniaux au Texas et en Californie) dans une mer dominée par la common law. Seul l'Etat de la Louisiane préservera son droit privé intact, codifié sur le modèle français.

L'autre moment clé de l'histoire des Etats-Unis est la Guerre de Sécession. C'est seulement à la suite de cette Guerre que les Law school américains se mettent en place en affirmant peu à peu un droit américain distinct du droit anglais mais qui en empruntera largement les techniques et les méthodes.