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JurisPedia:Avertissements juridiques : Différence entre versions

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Jurispedia est un wiki. Le contenu qui apparaît sur Jurispedia a été soumis et édité par des utilisateurs. Ce contenu est appelé à changer constamment, il est potentiellement en constante évolution, il peut être également limité à une juridiction particulière. En conséquence, aucune garantie n'est faite quant à l'exactitude du contenu de Jurispedia. Vous ne devrez jamais considérer l'information que vous lisez sur Jurispedia sans confirmer cette information auprès une source fiable d'information légale.  
 
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Les articles publiés sur la version française de ce site sont, sous le nom de leurs auteurs respectifs, soumis aux conditions de la licence creative commons : [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France]
 
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Pour exercer ce droit adressez vous à l'[mailto:admin@jurispedia.info administrateur du site].
 
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Version du 6 juin 2005 à 16:49

Avertissement légal et général

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Exclusion de garantie

Exactitude de l'information disponible

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Cet article universitaire d'un professeur de droit n'est pas modifiable, il est accessible sous cette licence. Vous pouvez nous demander d'empêcher une modification de vos contributions en nous contactant à cette adresse

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