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* ([[France]]), [[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]], [[décision administrative (fr)|décision administrative]], délivrance de [[visa (fr)|visa]]
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* [[Canada]], [[Droit de l'immigration (ca)|droit de l'immigration]]
* Statut de la [[fonction publique (fr)|fonction publique française]] afin de le comparer à celui du [[Sénégal]] notammment pour ce qui concerne les [[avancement (fr)|avancements]], les [[grade (fr)|grades]]
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[[France]], [[droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]], [[décision administrative (fr)|décision administrative]], délivrance de [[visa (fr)|visa]]
* Généralités sur l'[[infraction (fr)|infraction]] de l'[[organisation frauduleuse de l'insolvabilité (fr)|organisation frauduleuse]] de l'[[insolvabilité (fr)|insolvabilité]], [[France]]
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* [[France]]-[[Sénégal]], statut de la [[fonction publique (fr)|fonction publique]] française afin de le comparer à celui du [[Sénégal]] notammment pour ce qui concerne les [[avancement (fr)|avancements]], les [[grade (fr)|grades]]
* La mise en fin de stage pour absence injustifiés, [[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]], [[France]] ; voir [[Fonction publique / licenciement (fr)#Le licenciement pour absence injustifiée | Le licenciement pour absence injustifiée]].
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* [[France]], généralités sur l'[[infraction (fr)|infraction]] de l'[[organisation frauduleuse de l'insolvabilité (fr)|organisation frauduleuse]] de l'[[insolvabilité (fr)|insolvabilité]]
* Les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus [[Fonction publique et droit du travail (fr)|Fonction publique et droit du travail]]
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* [[France]], la mise en fin de stage pour absence injustifiés, [[Droit de la fonction publique (fr)|Droit de la fonction publique]]; voir [[Fonction publique / licenciement (fr)#Le licenciement pour absence injustifiée | Le licenciement pour absence injustifiée]].
* [[Droit de l'immigration (ca)|Droit de l'immigration]], [[Canada]]
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* [[France]], les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus [[Fonction publique et droit du travail (fr)|Fonction publique et droit du travail]]
* L'[[huissier (fr)|huissier]] et la [[saisie (fr)|saisie]], [[France]]
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* [[France]], l'[[huissier (fr)|huissier]] et la [[saisie (fr)|saisie]]
* La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ([[France]])
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* [[France]], la disponibilité dans la [[fonction publique hospitalière (fr)|fonction publique hospitalière]].
* En France, le [[maire (fr)|maire]] d'une [[commune (fr)|commune]] peut-il etre président d'une [[association (fr)|association]]?
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* [[France]], le [[maire (fr)|maire]] d'une [[commune (fr)|commune]] peut-il etre président d'une [[association (fr)|association]]?
* [[Droit des sociétés (tr)|Droit des sociétés]] ([[Turquie]])
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* [[Turquie]], [[Droit des sociétés (tr)|droit des sociétés]]
* Le [[droit d'auteur]], en particulier lors de publications sur Internet.
+
* [[Union européenne]], Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
* Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
+
* Le [[droit d'auteur]], en particulier lors de publications sur l'internet.

Version du 4 mai 2006 à 17:32

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