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:Selon les [[Jurispedia:Avertissements_juridiques|Avertissements juridiques]] disposés sur chacune des pages, ''Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, un autre professionnel du droit.''
 
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* [[Union européenne]], Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
 
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* Le [[droit d'auteur]], en particulier lors de publications sur l'internet.
 
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Version du 22 juin 2006 à 09:18

Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, un autre professionnel du droit.
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