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La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (fr)

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Version du 19 janvier 2005 à 14:44 par Jessica Parsy (discuter | contributions)

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Présentation

La licence Creative Commons appliquée à Jurispédia

Jurispédia, partie au contrat de Creative Commons


La licence Creative Commons distingue 3 parties :

  • L’auteur original, soit la ou les personnes qui ont créé l’œuvre
  • L’offrant : personne(s) qui proposent la mise à disposition de l’œuvre selon les termes de ce contrat
  • L’acceptant : personne qui accepte le contrat et qui exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l’autorisation expresse de l’offrant d’exercer des droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente violation du contrat.

Déjà, Jurispédia n’est pas auteur original car n’intervenant pas dans l’écriture des articles : c’est un cadre, un fil conducteur, un point de ralliement et essentiellement juridique. Les auteurs sont les internautes qui déterminent eux même le contenu de l’encyclopédie ainsi que sa structure.

Le réel problème est de savoir si Jurispédia peut être considéré comme offrant, comme acceptant ou encore les deux. En effet, de cette qualification découlent des obligations différentes.

Une possible qualification d'offrant