Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 novembre 2005 à 01:38 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
Par Nguyen Ngoc Dien
Professeur, docteur en droit
Doyen de la Faculté de droit de Can Tho
Article daté du 6 mai 2005
Viet Nam > Les actes authentiques
Sections de l'article
- Introduction
- La notion d'acte notarié
- Les caractères de l'acte notarié
- L'acte notarié aux yeux des personnes intéressées
- La politique législative