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Loi des suspects (fr) : Différence entre versions

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(Nouvelle page : Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé « loi des suspects », est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française…)
 
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Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé « loi des suspects », est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale  française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ». Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.
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Souvent appelé "loi des suspects", le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects a été adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale  française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait "l'arrestation des suspects". Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.
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Texte intégral: http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_17_septembre_1793_relatif_aux_gens_suspects

Version du 13 juin 2010 à 07:59

Souvent appelé "loi des suspects", le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects a été adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait "l'arrestation des suspects". Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.

Texte intégral: http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_17_septembre_1793_relatif_aux_gens_suspects