Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Loi du 28 pluviôse an VIII (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 février 2007 à 12:04 par 82.225.191.22 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général > collectivité locale
Fr flag.png


La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en instituant dans chaque département un préfet "seul chargé de l'administration" (article 3), fixa le paysage administratif de la France contemporaine.


Bibliographie

  • Centre universitaire de recherches administratives et politiques (Amiens), La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après, Paris : Presses universitaires de France, 2000, 291 p. ISBN 2-1305-1955-5
  • Pelisson, Éric (dir.), La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : le préfet et les libertés, XIXe-XXe siècles : actes du Colloque du 1er et 2 décembre 2000, Faculté de droit de l'Université de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2001, 334 p. ISBN 2-8428-7195-2

Liens externes