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Mandat d'amener (fr) : Différence entre versions

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Le mandat d'amener est un ordre donné par le [[juge d'instruction (fr)|juge d'instruction]] à la [[police judiciaire (fr)|police]] ou à la [[gendarmerie (fr)|gendarmerie]] de conduire immédiatement une personne [[mise en examen (fr)|mise en examen]] devant lui, même par la force.
 
Le mandat d'amener est un ordre donné par le [[juge d'instruction (fr)|juge d'instruction]] à la [[police judiciaire (fr)|police]] ou à la [[gendarmerie (fr)|gendarmerie]] de conduire immédiatement une personne [[mise en examen (fr)|mise en examen]] devant lui, même par la force.
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Version du 9 novembre 2006 à 11:42

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Le mandat d'amener est un ordre donné par le juge d'instruction à la police ou à la gendarmerie de conduire immédiatement une personne mise en examen devant lui, même par la force.

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