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Version du 17 avril 2014 à 10:25

Lgbd.jpg La Grande Bibliothèque du Droit, France
Lgbd.jpg Risques juridiques et financiers de l'entreprise, France
Lgbd.jpg Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes, France
Lgbd.jpg La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ?, France
Mx flag.png Droit constitutionnel, Mexique
Lgbd.jpg Conflit entre une marque et un nom de domaine : le choix du recours à la procédure extrajudiciaire
Lu flag.png Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg
Lgbd.jpg Cryptologie : une réglementation qui reste encadrée, France
Lgbd.jpg ERP : indemnisation des préjudices du client en cas d'échec du projet, France
International.png L'Organisation des Nations unies et ses principes
Lgbd.jpg La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle, France
Lgbd.jpg Les œuvres transformatrices, France
De flag.png Karl Salomo Zachariä
Ma flag.png L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc
Dz flag.png La révocation des fonctionnaires, Algérie
International.png Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources
Cd flag.png L'adoption, République démocratique du Congo
Fr flag.png Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur
Uk flag.png John Austin
Fr flag.png Droit de l'archéologie préventive, France
De flag.png La déclaration de volonté, Allemagne
Ch flag.png Emer de Vattel, Suisse
Eu flag.png Double imposition Union européenne
International.png Arbitrage commercial international
Ma flag.png Les fiançailles, Maroc
Id flag.png Le Code civil indonésien, Indonésie
Ua flag.png L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine
Ch be flag.png Le canton de Berne, Suisse
Rs flag.png La Constitution serbe, Serbie
Cn flag.png Bibliographie du droit du travail, Chine
Ht flag.png Droits fondamentaux, Haïti
Be flag.png Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique
Cm flag.png Dessins et modèles industriels, Cameroun
Ca flag.png Le bijuridisme, Canada
Sn flag.png Droit constitutionnel, Sénégal
Vn flag.png La conception du patrimoine en droit vietnamien