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*'''Dettes'''
 
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:*[[Passif (fr)|Dettes de la communauté (régime légal)]]
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::*[[Passif définitif (fr)|Le passif définitif (répartition des dettes)]]
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::*[[Passif provisoire (fr)|Le passif provisoire (contribution à la dette)]]
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::*[[Passif provisoire (fr)|Paiement de la dette par la communauté (passif provisoire)]]
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:*Dettes des époux (voir dettes de la communauté)
 
:*[[Passif provisoire (fr)|Dettes futures (régime légal)]]
 
:*[[Passif provisoire (fr)|Dettes futures (régime légal)]]
 
::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
 
::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
 
::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
 
::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
 
::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
 
::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
:*[[Passif (fr)|Les dettes de la communauté (régime légal)]]
 
::*[[Passif définitif (fr)|Le passif définitif (répartition des dettes)]]
 
::*[[Passif provisoire (fr)|Le passif provisoire (contribution à la dette)]]
 
::*[[Passif provisoire (fr)|Paiement de la dette par la communauté (passif provisoire)]]
 
 
:*[[Dettes présentes (fr)|Dettes présentes (régime légal)]]
 
:*[[Dettes présentes (fr)|Dettes présentes (régime légal)]]
 
:*[[Passif (fr)|Répartition des dettes (régime légal)]]
 
:*[[Passif (fr)|Répartition des dettes (régime légal)]]
 
*[[Droit civil (fr)| Droit civil]]
 
*[[Droit civil (fr)| Droit civil]]

Version du 11 novembre 2004 à 20:00

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  • Dettes