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Neuchâtel : Différence entre versions

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Comme chacun des 26 [[Canton (ch)|cantons suisses]], le canton de Neuchâtel a sa propre [[Constitution du canton de Neuchâtel|constitution cantonale]] et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au [[Confédération suisse|droit fédéral]], établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que [[chef-lieu (ch)|chef-lieu]] du canton) par l'[[Assemblée fédérale (ch)|Assemblée fédérale]]. Contrairement aux [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]], le [[droit pénal (ch)|droit pénal]] ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le [[droit civil (ch)|droit civil]]. En revanche, chaque canton a son propre Code de procédure [[Code de procédure pénale (ch_ne)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_ne)|civile]].  
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Comme chacun des 26 [[Canton (ch)|cantons suisses]], le canton de Neuchâtel a sa propre [[Constitution du canton de Neuchâtel|constitution cantonale]] et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au [[Confédération suisse|droit fédéral]], établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que [[chef-lieu (ch)|chef-lieu]] du canton) par l'[[Assemblée fédérale (ch)|Assemblée fédérale]]. Contrairement aux [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]], le [[droit pénal (ch)|droit pénal]] ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le [[droit civil (ch)|droit civil]]. En revanche, chaque [[canton (ch)|canton]] a son propre Code de procédure [[Code de procédure pénale (ch_ne)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_ne)|civile]].  
  
  
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* [http://www.ne.ch Portail officiel du canton de Neuchâtel]
 
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[[de:Neuenburg]]

Version actuelle en date du 31 mars 2010 à 21:46

Ch small.png Confédération suisse


Ch ne flag.png


Recherche en droit suisse (possibilité d'affiner les résultats aux cantons) Ch flag.png
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Comme chacun des 26 cantons suisses, le canton de Neuchâtel a sa propre constitution cantonale et un arsenal complet de textes de lois ne s'appliquant que sur son sol. Il est évidemment soumis au droit fédéral, établi dans la Berne (fédérale, par opposition à Berne en tant que chef-lieu du canton) par l'Assemblée fédérale. Contrairement aux États-Unis, le droit pénal ne varie pas d'un État (canton) à l'autre, de même que le droit civil. En revanche, chaque canton a son propre Code de procédure pénale et civile.



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