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Obligation (fr)

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France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations
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L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).

La doctrine a découvert différents types d'obligations.

Ainsi René Demogue a distingué les obligations de moyens des obligations de résultat. La jurisprudence a consacré cette distinction. Celle-ci présente un grand intérêt sur le terrain de la charge de la preuve.


Bibliographie

Demogue, René (1872-1938), Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations, Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4