Octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 juillet 2008 à 10:24 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la télévision
Suite au vote de la loi télévision du futur du 5 mars 2007[1] et à son application le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel d'offre sur la télévision mobile personnelle.
Les droits de retransmission sportive ont été octroyé à Eurosport et Orange sport TV.
Notes et références
- ↑ Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, JORF, n°56 du 7 mars 2007 page 4347 texte n° 13
Voir aussi
- Trouver la notion "droits de retransmission sportive" TMP OR "télévision mobile personnelle" dans l'internet juridique français
- Attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle