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Organisation judiciaire (us) : Différence entre versions

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* Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].
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* [http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/le-systeme-judiciaire-des-etats-unis-17948.html]
  
 
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Version du 24 juillet 2011 à 11:04

L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés[1].

Bibliographie

  • Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.

Références

  1. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.