Organisation judiciaire (us) : Différence entre versions
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Version du 24 juillet 2011 à 12:11
L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés[1].
Sommaire
Le système judiciaire fédéral
La hiérarchie judiciaire
Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la Cour suprême (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).
La procédure fédérale
La compétence fédérale
Les systèmes judiciaires des Etats fédérés
Bibliographie
- Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
Références
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
