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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].</ref>.
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La Cour Suprême des Etats-Unis se trouve au sommet du système fédéral. Toutefois, la Cour suprême n'est pas seulement l'instance suprême du système judiciaire fédéral mais aussi de tous les tribunaux des Etats-Unis, y compris ceux des Etats fédérés. Les décisions de la Cour suprême sur certaines questions (pas toutes) s'imposent à tous les tribunaux du pays<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.  
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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un [[État fédéral (int)|État fédéral]]. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des [[État (us)|États membres]] compétentes dans les matières dévolues à la législation des États fédérés<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].</ref>.
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Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.  
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==La hiérarchie judiciaire==
 
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Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la Cour suprême (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).  
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Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la [[Cour suprême (us)|Cour suprême]] (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 [[Cour d'appel (us)|Cours d'appel fédérales]] (United States Courts of Appeals) et 94 [[Cour de district (us)|Cours de district fédérales]] (United States District Courts).  
  
 
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"''Dans le domaine civil les State Courts sont compétentes pour les litiges concernant la validité des mariages, des divorces, les contrats de commerce, de travail, les délits, les quasi-délits ainsi que les successions, et parfois pour des affaires qui relèveraient chez vous du droit administratif et seraient de la compétence de vos tribunaux administratifs, et comme je vous l'ai dit d'un grand nombre de procès basés sur une loi fédérale, ou sur un « droit fédéral »''"<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.
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"''Dans le domaine civil les State Courts sont compétentes pour les litiges concernant la validité des mariages, des divorces, les contrats de commerce, de travail, les délits, les quasi-délits ainsi que les successions, et parfois pour des affaires qui relèveraient chez vous du droit administratif et seraient de la compétence de vos tribunaux administratifs, et comme je vous l'ai dit d'un grand nombre de procès basés sur une loi fédérale, ou sur un « droit fédéral »''"<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.
  
 
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En matière civile, [[David Dudley FIELD]] fut le promoteur d'un code de procédure civile adopté par l'Etat de New York en 1848, puis par quelques autres Etats<ref>O MORETEAU, Droit anglais des affaires, Dalloz, 1re éd. 2000, p.99, n°158.</ref>.
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En matière civile, [[David Dudley Field]] fut le promoteur d'un Code de procédure civile adopté par l'[[État (us)|État]] de [[New York]] en 1848, puis par quelques autres [[État (us)|États]]<ref>O MORETEAU, Droit anglais des affaires, Dalloz, 1re éd. 2000, p.99, n°158.</ref>.
  
=Bibliographie=
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=Voir aussi=
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{{moteur (us)|"Organisation judiciaire"}}
  
* Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].
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=Bibliographie=
  
* [http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/le-systeme-judiciaire-des-etats-unis-17948.html]  
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* Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].
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* [http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/le-systeme-judiciaire-des-etats-unis-17948.html Le système judiciaire des États-Unis] sur le site du [[Ministère de la Justice (fr)|Ministère de la Justice]] français
  
 
=Références=
 
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<references />
 
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Version du 24 juillet 2011 à 18:43

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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un État fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des États membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des États fédérés[1]. Il arrive aussi que les juridictions des États fédérés soient compétentes pour appliquer le droit fédéral[2].

La Cour suprême des États-Unis se trouve au sommet du système fédéral. Toutefois, la Cour suprême n'est pas seulement l'instance suprême du système judiciaire fédéral mais aussi de tous les tribunaux des États-Unis, y compris ceux des États fédérés. Les décisions de la Cour suprême sur certaines questions (pas toutes) s'imposent à tous les tribunaux du pays[3].


Le système judiciaire fédéral

Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux[4].


La hiérarchie judiciaire

Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la Cour suprême (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).

La procédure fédérale

La Cour suprême

Les juges

Les [[juge de la Cour suprême (us)|juges de la Cour suprême–– sont nommés à vie par le Président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat.

Les compétences de la Cour suprême

Juge constitutionnel
Juge suprême

La compétence fédérale

Les systèmes judiciaires des États fédérés

Compétence

"Dans le domaine civil les State Courts sont compétentes pour les litiges concernant la validité des mariages, des divorces, les contrats de commerce, de travail, les délits, les quasi-délits ainsi que les successions, et parfois pour des affaires qui relèveraient chez vous du droit administratif et seraient de la compétence de vos tribunaux administratifs, et comme je vous l'ai dit d'un grand nombre de procès basés sur une loi fédérale, ou sur un « droit fédéral »"[5].

Organisation

Les juges

Le jury

Hiérarchie juridictionnelle

Procédure

En matière civile, David Dudley Field fut le promoteur d'un Code de procédure civile adopté par l'État de New York en 1848, puis par quelques autres États[6].

Voir aussi

Bibliographie

Références

  1. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  2. Id.
  3. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  4. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  5. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  6. O MORETEAU, Droit anglais des affaires, Dalloz, 1re éd. 2000, p.99, n°158.