Organisation judiciaire (us)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés[1].
Bibliographie
Références
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.