Organisation judiciaire (us)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 24 juillet 2011 à 10:58 par Evematringe (discuter | contributions)
L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés.