Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Procédure civile (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
France

Le Droit Judiciaire (ou la Procédure) est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure.

Les dispositions du Droit Judiciaire sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.

Les dispositions du Droit Judiciaire sont variables selon les différents types de procédure (procédure civile, pénale, commerciale, administrative, ...)


Voies d'exécution